Statuts de l’association

I – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre

ASSOCIATION PROFONDHIS – Patrick Ansar

Association pour la promotion et la recherche sur les ouvrages et le fonds documentaire en histoire et en sciences – Patrick Ansar

Article 2

Est désigné comme fonds Patrick Ansar, un ensemble documentaire initialement constitué d’une bibliothèque, d’archives de travaux de recherche et d’une iconothèque légué à son décès par Patrick Ansar à sa fille Marie Ansar.

Article 3

L’association a pour objet :

  1. d’apporter à la connaissance du grand public l’existence et le contenu du fonds Patrick Ansar,
  2. de permettre à ses membres de consulter le fonds Patrick Ansar à des fins d’études ou de recherche,
  3. de préserver et gérer le fonds Patrick Ansar,
  4. de contribuer à la valorisation scientifique et la diffusion des travaux de recherche associés au fonds Patrick Ansar,
  5. de promouvoir le patrimoine,
  6. d’implémenter le fonds Patrick Ansar.

Article 4

Le fonds Patrick Ansar est mis à disposition de l’association par sa/son/ses propriétaire(s) à travers une convention pluriannuelle.

Article 5

Sur décision majoritaire de son conseil d’administration, les actions définies à l’article 3 pour le fonds Patrick Ansar pourront être étendues à d’autres domaines de recherche scientifique, historique, littéraire, artistique ou sociale. Chaque demande sera statuée par le conseil d’administration et ratifiée par l’assemblée générale.

Article 6

L’association est chargée de la recherche et de la collecte des ressources financières nécessaires à son activité.

Article 7

En dehors des frais de fonctionnement courant, les fonds récoltés serviront exclusivement aux missions de l’association telles que définies aux articles 3 et 5.

Article 8

Le siège social est fixé au 17 rue de la Place à Troussures en la commune d’Auneuil. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 9

La durée de l’association est illimitée.

II – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE – ADMISSIONS – COTISATION – RADIATIONS

Article 10

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur :

  • sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle ou de leur demande annuelle d’exonération telle que définie dans le règlement intérieur de l’association – le/la/les propriétaire(s) du fonds Patrick Ansar est/sont membre(s) actif(s) de droit,
  • sont membres d’honneur, les personnes désignées par le conseil d’administration pour leur attachement à l’objet de l’association.

Article 11

Pour faire partie de l’association il faut soit être membre de droit, membre d’honneur, être à jour de sa cotisation ou de sa demande d’exonération et ne pas avoir été l’objet d’une radiation définitive de l’association. Le montant de la cotisation est proposé par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale.

Article 12

Afin de faciliter l’accès aux ouvrages et fonds documentaire à tous les demandeurs, le montant de la cotisation d’adhésion à l’association fixé par le conseil d’administration doit être raisonnable et adapté.

Article 14

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

III – RESSOURCES ET GESTION DE L’ASSOCIATION

Article 15

Les ressources de l’association se composent :

  1. des cotisations
  2. de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association
  3. de subventions éventuelles
  4. de dons manuels
  5. de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 16

La gestion de l’association est désintéressée.

Les membres du bureau exercent leurs fonctions de manière bénévole. Ils ne perçoivent aucune rémunération pour l’exercice de leurs fonctions à l’exception du remboursement, impérativement sur justificatifs et après approbation par le conseil d’administration selon les modalités définies dans le règlement intérieur, des frais directement engagés par eux pour le fonctionnement de l’association.

Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions de manière bénévole et ne perçoivent aucune rémunération au titre des actions entreprises au sein de l’association ou en contrepartie de leur présence aux réunions.

Le conseil d’administration pourra mandater, par approbation selon les modalités définies dans le règlement intérieur, un membre de l’association pour une mission particulière et dans ce cas réglera directement, dans la mesure du possible, les frais requis. Si ces frais ne peuvent être réglés à l’avance, le conseil d’administration mandera le président, le vice-président ou le trésorier pour procéder au remboursement, impérativement sur justificatif, des frais engagés pour cette mission. Seuls les frais pour mission d’un montant inférieur à celui défini dans le règlement intérieur pourront faire l’objet d’un remboursement sans approbation préalable du conseil d’administration selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Il ne sera procédé à aucun remboursement en absence de justificatif quel que soit le montant.

Article 17

Les comptes annuels sont établis par le trésorier et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Il est créé une réserve statutaire dans les fonds propres de l’association. Cette réserve ne pourra excéder un montant supérieur au montant défini dans le règlement intérieur.

Lorsque l’activité de l’association telle que retranscrite dans les comptes annuels présente un excédent, celui-ci est affecté :

– pour 50% au moins à la réserve statutaire, tant que celle-ci n’a pas atteint le seuil fixé par le règlement intérieur.

– au report à nouveau pour la différence.

Lorsque l’activité de l’association telle que retranscrite dans les comptes annuels présente un déficit, celui-ci est affecté : 

– en priorité pour totalité à la réserve statutaire, si celle-ci n’est pas nulle

– au report à nouveau pour la différence. 

Les excédents issus de l’activité de l’association ne pourront à aucun moment et en aucun cas faire l’objet d’une distribution à tout ou partie des membres.

Article 18

Si l’association dépasse à la clôture de son exercice deux des trois seuils fixés à l’article R.612-1 du Code de Commerce ou si elle perçoit sur une année une aide publique supérieure au seuil fixé par l’article L.612-4 du Code de Commerce, un commissaire aux comptes devra être nommé. Le commissaire aux comptes sera nommé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Le commissaire aux comptes sera nommé pour la durée légale d’un mandat au moment de la nomination par l’assemblée générale.

IV – CONSEIL D’ADMINSTRATION

Article 19

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 4 à 15 membres qui seront majoritairement non propriétaires du fonds Patrick Ansar. Ce nombre peut être modifié par décision de l’assemblée générale ordinaire, mais pas le principe de non majorité du/des propriétaire(s) du fonds Patrick Ansar.

Le conseil est renouvelé par moitié chaque année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles sans limite du nombre de mandats.

Le bureau est renouvelé chaque année par le conseil d’administration. Les membres sont rééligibles sans limite du nombre de mandats.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 20

Le conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire avec un minimum d’une fois par an, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du/de la/des propriétaires du fonds Patrick Ansar est prépondérante. En absence d’unanimité de voix des propriétaires du fonds Patrick Ansar, la voix du président devient prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à une réunion du conseil d’administration pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 21

Le conseil d’administration assure le fonctionnement général de l’association, valide les dépenses à engager au-delà du seuil fixé par le règlement intérieur et définit les mandats pour mission des membres de l’association. Il fixe les tarifs, vote le budget, délibère sur les comptes de l’association à présenter lors de l’assemblée générale.

Article 22

Le conseil d’administration, ou une commission ad hoc nommée par le conseil d’administration, définit le règlement intérieur de l’association qui précise les règles de fonctionnement de l’association et l’administration interne de l’association telles que définies dans les statuts. Ce règlement intérieur doit être adopté par vote à la majorité des deux tiers des membres inscrits au conseil d’administration. Il est soumis à approbation par l’assemblée générale et s’applique immédiatement après son approbation à l’ensemble des membres de l’association.

Article 23

Le conseil d’administration élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, qui constituent le bureau. Le/la/les propriétaires du fonds Patrick Ansar sont membres de droit du bureau. La composition du bureau pourra être élargie par le conseil d’administration.

Article 24

Le bureau assure la gestion courante de l’association et en rend compte lors de la prochaine séance du conseil d’administration. Il prépare le budget et prend les mesures nécessaires à l’exécution des décisions du conseil d’administration.

Le président est l’ordonnateur des dépenses, mais passé un montant défini dans le règlement intérieur, il devra impérativement avoir obtenu au préalable l’approbation du conseil d’administration à la majorité des présents pour engager la dépense. Il a pouvoir d’intenter ou soutenir, au nom de l’association, les actions judiciaires et à accepter les transactions, ce dont il rendra compte au conseil d’administration. Il est assisté d’un vice-président auquel il peut confier certaines délégations, comme à tout autre membre du bureau.

Le trésorier règle les dépenses ordonnées par le président ou son délégué, enregistre les recettes, gère le compte de l’association, tient la comptabilité, prépare le bilan financier annuel à présenter à l’assemblée générale.

Le président, le vice-président et le trésorier disposent de la signature du compte de l’association.

Le secrétaire prépare les correspondances de l’association signées par le président ou son délégué. Il consigne les comptes rendus des réunions du bureau et du conseil d’administration.

V – ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation annuelle ou de leur demande d’exonération. Ils ont voix délibérative et peuvent prendre part aux votes selon les modalités définies dans le règlement intérieur (vote à main levée, scrutin secret, vote par procuration).

Les membres d’honneur sont invités à assister à cette assemblée générale, sans voix délibérative.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement ou au remplacement des membres du conseil d’administration.

Ne seront traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du conseil d’administration.

L’assemblée générale ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la réunion.

Quand, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions ci-dessus, l’assemblée générale ne s’est pas réunie en nombre suffisant, la décision prise après la seconde convocation est valable quel que soit le nombre de membres présents.

Article 26

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs à jour de cotisation ou de leur demande d’exonération, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l’article 25.

VI – DISSOLUTION

Article 27

En cas de dissolution prononcée par les 9/10e au moins des membres présents à l’assemblée générale, et à condition que ces membres représentent au moins les deux tiers des membres actifs à jour de cotisation ou de leur exonération annuelle, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale.

Une fois les créances recouvrées, les dettes payées et les apports éventuellement restitués, le patrimoine de l’association sera transmis à l’Association « La Passerelle Vincent de Paul » qui gère la Maison d’enfants de Quesnoy-sur-Deûle et dont le siège social est en date du 28 mai 2018, localisé au 10 rue du Maréchal Joffre, 59890 Quesnoy-sur-Deûle.